En Suisse, « habiter neutre en CO2 » n’est plus un slogan. C’est une allégation que vous devez pouvoir prouver.

Imaginez : une société de promotion présente sur son site douze appartements de prestige à Crans-Montana, face aux Alpes valaisannes. En page d’accueil, en grandes lettres : « Habiter neutre en CO2 ». La pompe à chaleur et les panneaux solaires sont bien réels. Le béton, l’acier et le verre de la façade aussi, et leurs émissions ont été produites sur le chantier, avant que quiconque n’emménage. Le reste est compensé par des certificats achetés à un prestataire privé. Personne dans la société n’a menti. Mais personne ne saurait prouver la phrase.

En Suisse, depuis le 1er janvier 2025, qui affirme quelque chose sur le climat doit pouvoir le prouver. Et l’Office fédéral de l’environnement, l’OFEV, a expliqué en 2026 ce qu’il entend par preuve. Pour un site immobilier, cela change plus qu’il n’y paraît.

Ce que dit la loi.

En débattant de la loi sur le CO2 pour l’après-2024, adoptée le 15 mars 2024, le Parlement a ajouté une lettre x à l’article 3, alinéa 1, de la loi fédérale contre la concurrence déloyale. Depuis le 1er janvier 2025, il est déloyal de donner sur soi-même, ses marchandises, ses œuvres ou ses prestations des indications concernant l’impact climatique qui ne peuvent pas être prouvées sur des bases objectives et vérifiables. La même loi, à son article 23, punit la concurrence déloyale commise intentionnellement, sur plainte, d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

La lettre x vise le climat. Les autres mots verts, comme « écologique » ou « durable », ne sont pas libres pour autant : ils restent soumis à l’interdiction générale des indications inexactes ou fallacieuses, et la Commission suisse pour la loyauté, qui n’émet que des recommandations, attend pour eux des preuves solides.

Ce que dit l’aide à l’exécution de l’OFEV.

L’aide à l’exécution UV-2561, datée de janvier 2026, clarifie plusieurs points. La loi renverse le fardeau de la preuve : qui fait l’allégation doit pouvoir la prouver en cas de litige. Aucune vérification préalable par un tiers n’est obligatoire, mais l’entreprise court le risque de se retrouver sans preuve. Et les informations essentielles pour comprendre l’allégation doivent être faciles à trouver et placées tout près d’elle ; le détail peut passer par un lien ou un code QR.

Sur la compensation, le texte est net. Les allégations sur l’impact climatique d’un produit, prestations de services comprises, ne peuvent pas s’appuyer sur des mesures de compensation. Selon l’aide à l’exécution, « neutre pour le climat » n’est en pratique pas démontrable aujourd’hui, car l’expression couvre des effets qui vont au-delà du CO2 et des autres gaz à effet de serre. « Neutre en CO2 » est en pratique exclu pour les produits. « Zéro net » désigne un objectif futur, qui doit être présenté comme tel et reposer sur une trajectoire de réduction cohérente avec les objectifs suisses et sur une feuille de route accessible. Et les certificats de standards privés qui ne remplissent pas certaines exigences ne permettent qu’une allégation de contribution, sans imputer de tonnes.

Les bâtiments sont cités expressément. Le texte renvoie au certificat énergétique cantonal des bâtiments CECB, aux prescriptions énergétiques modèles des cantons MoPEC et à Minergie pour les bâtiments zéro net. Il rappelle aussi que l’OFEV met à disposition un calculateur de CO2 pour les portefeuilles immobiliers, qui calcule les émissions du chauffage et de l’eau chaude, celles de l’électricité et du chauffage à distance, et peut donner une première estimation de celles des matériaux de construction.

Ce que je ne sais pas.

L’aide à l’exécution n’est pas une loi : elle oriente les autorités et les entreprises, et en cas de litige c’est un tribunal qui tranche. Je n’ai trouvé aucun jugement publié appliquant la lettre x. Je ne sais pas si un tribunal traitera un appartement en vente comme un produit, ou la phrase de la page d’accueil comme une allégation sur l’entreprise, et le texte précise que cela se juge au cas par cas. Je ne suis pas avocat. Ce que votre promotion peut affirmer, et sur quelles preuves, relève de votre conseil juridique.

L’angle mort : la phrase n’est pas qu’en page d’accueil.

Une allégation sur le climat apparaît à des endroits que personne ne relit ensemble : la brochure de vente en PDF, les annonces sur les portails, le nom du projet, les légendes des visuels 3D, la présentation de l’équipe de vente et ce qui se dit lors de la visite. Le texte ajoute qu’un label peut aussi constituer une allégation relative au climat. Et il y a la précision qui manque : « neutre en CO2 à l’usage » et « neutre en CO2 » ne disent pas la même chose, car les émissions de la construction ont déjà eu lieu. Si la précision n’est pas à côté de la phrase, dans chaque langue du site, la phrase trompe même sans intention de tromper.

Si vous ne pouvez pas montrer le calcul, n’écrivez pas la phrase.

Ma position.

Je crois qu’une promotion de prestige n’a besoin d’aucun mot vert général. Les personnes qui achètent un bien de plusieurs millions lisent, comparent et posent des questions. Un certificat avec son numéro, la classe CECB, la consommation prévue par mètre carré ou ce que couvre exactement la pompe à chaleur convainquent davantage qu’une feuille dessinée, et ils se prouvent. Je placerais ces chiffres sur la fiche de chaque appartement, à côté de l’allégation qu’ils soutiennent, avec un lien vers le détail. Si la preuve n’est pas à côté de la phrase, la phrase doit partir.

Ce que je vérifierais.

• Chaque mot sur le climat. Sur le site, dans les PDF, sur les portails, sur les panneaux de chantier et dans les présentations, dans toutes les langues.
• La preuve derrière chacun. Quel calcul ou quel certificat le soutient, qui le conserve et s’il est à jour.
• La compensation. Si une allégation sur un appartement ou une prestation repose sur des certificats achetés.
• Le zéro net. Si l’entreprise le présente comme un objectif, si elle donne l’année et si la feuille de route est publique.
• La proximité. Si l’explication se trouve à côté de l’allégation, et non trois clics plus loin.

Par où commencer.

1. Cette semaine

   Dresser la liste

   Chaque allégation sur le climat sur le site, dans les brochures et sur les portails, avec sa page et sa langue.

2. Ce mois-ci

   Réunir les preuves

   Certificats, calculs et leur date, et retirer ce qui ne peut pas être soutenu.

3. Ce trimestre

   Réécrire avec des chiffres

   Avec votre conseil juridique : des phrases précises, avec leur portée et le lien vers le détail juste à côté.

4. Avant chaque lancement

   Revérifier

   La nouvelle brochure, la nouvelle annonce et le nouveau site passent par la même liste.

Choisissez la phrase sur le climat que vous préférez sur votre site. Imaginez maintenant qu’un acheteur la copie, la transfère à son conseiller et lui demande : « Est-ce que cela se démontre ? »

Combien de temps vous faudrait-il pour lui envoyer la preuve ? L’avez-vous dans la langue où vous faites la promesse ? Et un doute à laisser ouvert : qu’est-ce qui pèse le plus dans une promotion de luxe, un chiffre modeste bien démontré ou une belle phrase qui ne résiste pas à une question simple ?

Si vous voulez que je vérifie ce que votre site affirme aujourd’hui sur le climat, avec quelles preuves et où il les montre, commencez par le Diagnostic stratégique. Ce que votre promotion peut affirmer relève de votre conseil juridique, pas d’un designer.