La taxe espagnole de 100 % sur les acheteurs hors UE n’a jamais été votée. Depuis le 6 octobre 2026, le Congrès la considère comme caduque.

Imaginez : un couple de Genève qui cherche depuis un an une villa à Marbella envoie à l’agence une question courte : « Est-ce vrai que l’Espagne fait payer 100 % aux acheteurs hors Union européenne ? » Il l’a lu dans un titre de 2025. L’agence répond que « ce n’est pas adopté », sans date ni lien. Le couple décide d’attendre. Une autre année passe.

Les nouvelles sur les taxes à venir se lisent beaucoup. Celles sur les taxes qui n’ont jamais existé ne s’écrivent presque pas. Entre les deux, il reste une personne qui veut acheter, avec une question à laquelle personne ne répond bien.

Ce qui a été proposé.

Le 22 mai 2025, le groupe parlementaire socialiste a déposé au Congrès espagnol une proposition de loi pour encourager la location de logements à prix abordable, publiée au Bulletin officiel des Cortes le 30 mai. Parmi d’autres mesures, elle créait une taxe complémentaire d’État sur les transmissions immobilières au profit de non-résidents de l’Union européenne, au taux de cent pour cent de la valeur du bien, dont on déduisait les droits de mutation déjà payés.

Deux détails du texte ont été moins commentés. Le premier : le critère était la résidence, pas la nationalité. Auraient payé les personnes et sociétés non résidentes dans l’Union européenne, si bien qu’un acheteur domicilié en Suisse, au Royaume-Uni ou aux États-Unis était concerné, quel que soit son passeport. Le second : la taxe ne s’appliquait pas aux achats soumis à la TVA, comme un logement neuf acheté à un promoteur, sauf s’ils en étaient exonérés.

Ce qui s’est passé ensuite.

Selon la fiche du Congrès, la proposition attendait depuis septembre 2025 son débat de prise en considération en séance plénière, le premier débat qui décide si un texte poursuit son chemin. Ce débat n’a jamais eu lieu.

Le 5 octobre 2026, la dissolution des Cortes a été signée, avec des élections générales le 29 novembre. Le règlement du Congrès prévoit qu’une fois la chambre dissoute, toutes les affaires en suspens deviennent caduques, sauf celles qui relèvent de la Députation permanente. La fiche officielle indique aujourd’hui la proposition comme close, caduque, depuis le 6 octobre 2026.

Ce que je ne sais pas.

Je ne sais pas ce que fera le prochain Parlement, ni si quelqu’un présentera à nouveau une mesure semblable. Si c’est le cas, il faudra repartir de zéro. Je ne peux pas non plus vous dire quels impôts paiera un acheteur donné : cela dépend de la région, du type de bien et de sa situation fiscale. Je ne suis ni fiscaliste ni avocat, et cette note ne remplace pas une consultation.

L’angle mort : le titre est toujours vivant.

Une proposition de loi devient caduque. Un titre, non. Qui cherche aujourd’hui en anglais, en allemand ou en arabe si l’Espagne taxe les étrangers à 100 % trouvera probablement les articles de 2025 avant la fiche du Congrès, parce que la caducité d’un texte fait rarement l’actualité. La bonne réponse se trouve dans une base parlementaire que presque personne ne consulte.

Ce vide revient à l’agence qui l’explique la première, avec une date et une source, dans la langue de sa clientèle. Si personne ne le comble, le titre de 2025 continue de répondre à votre place.

Un titre de 2025 ne devient pas caduc sur Google. Une proposition de loi, si.

Ma position.

Je crois qu’une agence qui vend à une clientèle hors Union européenne devrait répondre à cette question par écrit, sur une page datée et dans les langues de sa clientèle : ce qui a été proposé, ce qui s’est passé, où le vérifier et ce que ferait l’agence si la situation changeait après les élections. Sans utiliser la peur pour presser et sans promettre que cela ne reviendra jamais. On ne convainc pas une clientèle étrangère avec la peur ni avec des promesses. On la convainc avec la date et la source.

Ce que je vérifierais.

• La réponse de l’équipe. Ce que chaque personne de l’agence répond aujourd’hui à cette question, et si tout le monde dit la même chose.
• Ce qui est déjà publié. Si votre site ou votre blog a publié en 2025 quelque chose sur cette taxe que personne n’a mis à jour.
• Les langues. Si la réponse existe dans les langues de votre clientèle : anglais, allemand, français, arabe ou chinois, selon votre portefeuille.
• La question de la résidence. Si votre site explique que le critère était le lieu de résidence, pas le passeport.
• La date. Si la page indique quand elle a été revue et qu’elle le sera de nouveau une fois le nouveau Parlement constitué.

Par où commencer.

1. Cette semaine

   Écrire la réponse

   Un texte court, relu par votre conseil fiscal, que toute l’équipe utilise de la même manière.

2. Ce mois-ci

   La publier avec une date

   Sur votre site, dans les langues de votre clientèle, avec les liens officiels.

3. Après les élections

   La revoir

   Une fois le nouveau Parlement constitué, vérifier s’il existe une nouvelle proposition et mettre la page à jour.

4. Chaque trimestre

   Se chercher

   Chercher la question dans les langues de votre clientèle et voir quelle page répond en premier.

Une nouvelle qui n’a jamais eu lieu peut continuer à coûter de l’argent. Un acheteur hors UE a lu en 2025 qu’il paierait le double. Peut-être personne ne lui a-t-il dit depuis que le Congrès considère la proposition comme caduque.

Combien de vos demandes de 2025 se sont éteintes sans explication ? À combien de ces acheteurs pourriez-vous écrire demain, avec la date et la source ? La question n’est pas de savoir si le titre était vrai. C’est de savoir qui leur dit maintenant qu’il ne l’est plus.

Si vous voulez que je vérifie ce que trouve aujourd’hui un acheteur étranger qui s’informe sur les impôts liés à un achat en Espagne, commencez par le Diagnostic stratégique. Ce qu’il faut lui dire sur son cas précis relève de votre conseil fiscal, pas d’un designer.