La même phrase ne vaut pas des deux côtés de la frontière.

« Pas de succès, pas d’honoraires. » En Espagne, l’avocat et le client peuvent convenir que l’avocat ne sera payé qu’en cas de succès. En Suisse, dans un procès, la loi sur les avocats l’interdit. Une étude qui travaille dans les deux pays et traduit son site mot à mot peut finir par promettre en français ce qu’elle ne pouvait offrir qu’en espagnol.

Les honoraires sont la partie du site d’une étude la plus lue et la plus mal écrite. On les règle presque toujours d’une phrase vague, du genre « des honoraires transparents et adaptés à chaque cas », qui ne dit rien dans aucun pays. Quand l’étude travaille des deux côtés de la frontière, le flou devient en plus un risque.

Suisse : des honoraires, pas une part du résultat.

L’article 12 LLCA contient deux lettres qui comptent ici. La lettre e interdit de conclure avec le client, avant la fin d’un litige, une convention par laquelle il s’engagerait à céder une part du résultat à la place d’honoraires, et de s’engager à renoncer aux honoraires si la procédure se termine défavorablement. La lettre i oblige à informer le client, à l’acceptation du mandat, des modalités de facturation, et à le renseigner périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus.

Sur le site, la lettre i se traduit par quelque chose de simple : dire avant le premier rendez-vous si l’étude facture à l’heure, au forfait ou par phase, et à quel rythme elle informera le client du montant accumulé. Qui sait qu’il recevra chaque mois un relevé d’honoraires n’a pas besoin de le demander et n’a pas de surprise.

Quelles conventions complémentaires sont possibles, chaque étude le sait mieux que quiconque. Le site doit seulement éviter de promettre ce que la lettre e interdit, et expliquer dès le départ ce que demande la lettre i.

Les frais suivent une autre logique. Le Code de procédure civile suisse, à son article 106, met les frais à la charge de la partie qui succombe. Cela comprend des dépens pour les frais d’avocat de la partie qui gagne, mais ils sont fixés selon un tarif et ne couvrent pas forcément tout ce que le client a payé à son étude.

Espagne : liberté de convenir, avec information préalable.

En Espagne, l’histoire va dans l’autre sens. Un arrêt de la Cour suprême du 4 novembre 2008 a privé d’effet l’interdiction du pacte de quota litis qu’imposaient les règles de l’ordre, c’est-à-dire de la convention qui lie les honoraires au résultat. Depuis, l’avocat et le client peuvent la convenir librement, dans le respect des règles déontologiques et de concurrence.

Liberté ne veut pas dire silence. L’article 14 du Code de déontologie impose d’indiquer à l’avance le montant approximatif des honoraires ou les bases de leur calcul, ainsi que les conséquences d’une éventuelle condamnation aux dépens. La loi organique 5/2024 sur le droit de la défense fait de cette information un droit du client : savoir comment les honoraires sont fixés et ce qu’entraîne une condamnation aux dépens, et demander un devis préalable par écrit.

En Espagne, les dépens sont en règle générale payés par la partie dont toutes les prétentions sont rejetées, sauf si le tribunal relève des doutes sérieux de fait ou de droit, selon l’article 394.1 de la loi de procédure civile. Et l’article 394.3 limite la part qui revient aux avocats à un tiers de la valeur litigieuse pour chaque partie gagnante, sauf témérité.

Pour qui vit en Suisse et plaide en Espagne, ou l’inverse, ces différences surprennent. C’est exactement le genre d’explication qu’un site peut donner avec calme et qu’un premier échange pressé laisse souvent à moitié.

Ce que fait le site d’Orvalle.

Orvalle, l’étude imaginaire que j’ai conçue pour ce secteur, a des bureaux à Lugano et à Madrid. Son site ne peut pas avoir une seule page d’honoraires avec une phrase pour tous. Il a une page à deux colonnes.

• Un tableau, deux pays. Formules d’honoraires, conventions liées au résultat, informations obligatoires et dépens, côte à côte, avec la règle derrière chaque ligne.
• Un estimateur prudent. Le client choisit un pays, un type d’affaire et une formule d’honoraires, et voit une indication de ce qui est compris et de ce qui ne l’est pas. En dessous, toujours, la phrase « Ceci n’est pas un devis ».
• Les dépens en une phrase. Ce qui se passe si l’on perd, dans chaque pays, sans jargon.
• Une phrase par pays, dans chaque langue. Ce qui est dit de la Suisse part de la règle suisse et ce qui est dit de l’Espagne de la règle espagnole, dans les six langues du site.

Avant de publier, je vérifierais ceci.

• Aucune promesse d’être payé seulement en cas de succès sur les pages consacrées aux procès en Suisse.
• Les modalités de facturation expliquées avant l’acceptation du mandat : à l’heure, par phase ou au forfait, et quand le montant est communiqué.
• Les dépens décrits tels qu’ils fonctionnent dans chaque pays, sans laisser entendre que celui qui gagne récupère tout.
• Le devis préalable par écrit proposé de manière visible aux clients en Espagne.
• Chaque traduction relue par quelqu’un de l’étude qui connaît les règles du pays visé.

Un test simple : prenez la phrase sur les honoraires de la version espagnole de votre site et lisez-la comme la lirait un client en Suisse. Faites ensuite l’inverse avec la version suisse. Reste-t-elle vraie dans l’autre pays ? Y est-elle encore permise ?

Si l’une des deux phrases ne fonctionne que d’un côté de la frontière, le client ne le saura pas en la lisant. Il le découvrira à la fin, quand arrivera la note, qui est le pire moment pour découvrir quoi que ce soit.

La forme d’honoraires qui convient à chaque affaire relève du cabinet. Le site doit seulement la raconter avec la même précision dans les deux pays. Dans le concept Orvalle, vous pouvez voir le tableau et l’estimateur en six langues, et dans le Diagnostic stratégique nous examinons ensemble comment votre site le raconte aujourd’hui.