Demander l’accord pour une photo, tout le monde y pense. Décider quand on la retire, c’est ce qui vient de coûter 3000 euros.

Imaginez : à Paris, une femme de 24 ans prépare un entretien d’embauche et tape son nom dans Google. Dans les images, elle se retrouve à quinze ans, dans la veste de l’équipe de ski, sur le site de l’internat suisse où elle a étudié. La légende donne son prénom et son nom. À l’école, plus personne ne sait qui a signé l’autorisation à l’époque, ni où se trouve le formulaire.

Presque tout ce qu’on écrit sur les photos de mineurs parle de l’autorisation. Cette note parle d’autre chose : combien de temps une photo peut rester sur votre site, et ce qu’elle devient quand la personne qui y figure a quitté l’école.

Ce que l’autorité espagnole a sanctionné.

Selon un résumé publié par le cabinet ECIJA le 22 avril 2026, l’autorité espagnole de protection des données (AEPD) a sanctionné la fondation qui gère une école. En avril 2024, le père d’un élève s’était plaint : l’école avait publié des photos et des vidéos de son fils sur Instagram, YouTube, Facebook et son propre site, dans des publications de 2021, 2023 et 2024. Quand il a demandé à voir l’autorisation, l’école a reconnu ne pas l’avoir.

L’école a expliqué qu’elle demandait l’accord au début de chaque année scolaire. Pour 2023-2024, il n’y avait pas d’autorisation signée, et le garçon apparaissait pourtant sur au moins une image à cause d’une « erreur d’identification ». Pour les années précédentes, il ne restait aucun papier : la règle était de garder les autorisations un an. L’autorité a infligé 3000 euros pour une publication sans consentement que l’école pouvait prouver.

Les 3000 autres euros sont, à mes yeux, la partie la plus utile. Le formulaire de l’école prévoyait que les images seraient conservées « de manière indéfinie tant que la personne concernée n’en demande pas la suppression ». L’autorité l’a jugé excessif et disproportionné, car les images pouvaient rester en ligne une fois les élèves majeurs ou partis de l’école. Après l’ouverture de la procédure, l’école a fixé une durée maximale de cinq ans. L’amende totale de 6000 euros a été ramenée à 3600 pour reconnaissance de responsabilité et paiement volontaire.

Ce que dit le guide de l’autorité.

Le guide de l’AEPD pour les établissements scolaires distingue deux cas. Les images prises pour l’enseignement, comme un travail ou une évaluation, ne demandent pas de consentement. Celles des événements diffusés dans le journal de l’école ou sur le site, si. À la question de savoir si une école peut publier sur son site des photos ou des vidéos d’élèves, il répond oui, avec leur consentement ou celui de leur famille, ou de façon qu’on ne puisse pas les identifier. Il recommande aussi que ces publications se trouvent dans un espace privé du site, avec identifiant et mot de passe. En Espagne, avant quatorze ans, c’est la personne titulaire de l’autorité parentale ou de la tutelle qui consent.

Et en Suisse.

La loi fédérale sur la protection des données dit quelque chose de très proche avec d’autres mots. Son article 6 exige que le consentement, lorsqu’il est requis, soit donné librement, après une information appropriée, pour un ou plusieurs traitements déterminés. Il ajoute que les données sont détruites ou anonymisées dès qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement.

Le Code civil protège la personnalité, et avec elle le droit à l’image : une atteinte est illicite si elle n’est pas justifiée par le consentement de la personne concernée, par un intérêt prépondérant ou par la loi. Et une personne mineure capable de discernement exerce elle-même les droits qui lui appartiennent en raison de sa personnalité. La loi ne fixe pas d’âge pour ce discernement : il s’apprécie au cas par cas. Je ne suis pas avocat. À partir de quel âge chaque élève signe, et si sa famille doit signer aussi, c’est une question pour votre conseil juridique.

Ce que je ne sais pas.

Je n’ai pas lu la décision complète de l’autorité : je m’appuie sur le résumé du cabinet, qui en reprend les motifs. Je ne connais aucune décision suisse publiée sur des photos d’élèves sur le site d’un internat, et je ne sais pas comment un tribunal suisse jugerait une durée de cinq ans, ou de dix. Il n’existe pas non plus de données publiques sur le nombre d’écoles qui gardent en ligne des photos d’élèves ayant quitté l’établissement. Ce que je sais, c’est qu’un formulaire promettant une conservation « indéfinie » a déjà été sanctionné une fois.

L’angle mort : la photo n’est pas que dans la galerie.

Effacer une photo de la galerie ne l’efface pas du site. Le nom figure souvent aussi dans la légende, dans le nom du fichier et dans le texte alternatif, c’est-à-dire là où lit Google Images. Il y a des journaux et des annuaires en PDF vieux de dix ans, des actualités anciennes, des présentations envoyées à des agences et des copies dans des archives du web. Et une photo de groupe peut montrer quelqu’un dont la famille a dit non, comme dans le cas espagnol. Pour certaines familles, une photo avec un nom, un visage et une école n’est pas une question de vie privée. C’est une question de sécurité.

L’autorisation se demande une fois. La photo reste des années.

Ma position.

Je crois que le site d’un internat doit montrer l’école, pas cataloguer les personnes qui y étudient. J’utiliserais des photos d’élèves, oui, mais avec une autorisation par canal et par année scolaire, une date de retrait, aucun nom dans les légendes, les fichiers ou les textes alternatifs, et de préférence des images où l’on reconnaît le lieu et l’activité plutôt que le visage. Je réserverais les visages reconnaissables au corps enseignant et aux personnes qui ont quitté l’école et donnent leur accord une fois adultes. Ce qui n’est destiné qu’aux familles va dans un espace privé. Une photo sans date de retrait n’est pas un souvenir de l’école. C’est un problème reporté.

Ce que je vérifierais.

• L’inventaire. Combien de photos d’élèves reconnaissables votre site montre aujourd’hui, de quelle année et sur quelles pages.
• La preuve. Si chacune peut être reliée à une autorisation signée que vous conservez encore.
• Les noms. Légendes, noms de fichiers et textes alternatifs, y compris dans les autres versions linguistiques.
• Ce qui n’est pas dans la galerie. Journaux et annuaires en PDF, actualités anciennes et documents envoyés aux agences.
• Le formulaire. S’il distingue le site, les réseaux sociaux et l’imprimé, et s’il dit combien de temps chaque photo reste publiée et ce qui se passe après le départ de l’école.

Par où commencer.

1. Cette semaine

   Faire l’inventaire

   Une liste des photos où des élèves sont reconnaissables, avec leur année et leur page.

2. Ce mois-ci

   Retirer ce que vous ne pouvez pas prouver

   Les photos sans autorisation retrouvable et celles des personnes qui ont quitté l’école, sauf nouvel accord de leur part.

3. Ce trimestre

   Réécrire le formulaire

   Avec votre conseil juridique : canal par canal, avec une durée, une voie de retrait et les bonnes signatures.

4. À la fin de chaque année scolaire

   Vérifier qui est parti

   Quelles autorisations expirent, quelles photos sont retirées et qui ne doit pas apparaître sur les photos de groupe.

Cherchez sur votre site la photo la plus ancienne où un élève apparaît avec son nom et son prénom. Regardez la date. Pensez maintenant à cet élève aujourd’hui : est-il encore à l’école ? Est-il désormais majeur ? Sait-il que sa photo y est encore ?

Et une question pour l’équipe, pas pour le site : si demain cet ancien élève demandait qu’on la retire, qui, à l’école, saurait dans combien d’autres endroits se trouve la même image ?

Si vous voulez que je vérifie quelles photos d’élèves montre aujourd’hui votre site, avec quels noms et depuis quand, commencez par le Diagnostic stratégique. La durée de conservation de chaque image relève de votre conseil juridique, pas d’un designer.