Notes · Internats
Les autorisations de séjour de vos élèves dépendent aussi d’une phrase de votre site.
Pour les écoles inscrites au Registre des écoles privées en Suisse, les autorités migratoires n’examinent pas le programme en détail. En cas d’indices concrets, aucune autorisation n’est en principe délivrée tant que la situation n’est pas éclaircie. Et le Registre examine aussi ce que promet votre publicité.
Imaginez : une agence de Shanghai traduit en chinois la brochure d’un internat suisse. « Préparation au Baccalauréat International » devient une phrase qui ressemble à un diplôme suisse reconnu par l’État. La traduction se retrouve sur la page chinoise du site. À l’école, personne ne lit le chinois, et personne ne pose la question.
Ce n’est pas un problème de style. Cela touche exactement la base sur laquelle les élèves d’États tiers arrivent aujourd’hui en Suisse sans examen approfondi du programme.
Le raccourci accordé par le SEM.
Par une circulaire du 16 mai 2024, le Secrétariat d’État aux migrations recommande aux services cantonaux des migrations une marche à suivre claire. Les écoles inscrites au Registre des écoles privées en Suisse sont présumées garantir une formation adaptée au sens de l’article 24 de l’OASA. Un examen approfondi du programme n’est alors pas nécessaire.
Le revers figure dans le même paragraphe. Si des indices concrets et manifestes montrent qu’une école ne remplit pas ou plus les exigences du Registre, l’autorité prend contact dans les meilleurs délais avec le SEM et le Registre. Tant que la situation n’est pas éclaircie, aucune autorisation de séjour n’est en principe délivrée pour suivre les cours de cette école. Pour un internat qui accueille beaucoup d’élèves d’États tiers, ce n’est pas une question d’image. C’est le chiffre d’affaires de l’année scolaire suivante.
Deux nuances, par honnêteté. Les conditions personnelles de chaque demande continuent d’être examinées une à une malgré l’inscription, et les règles cantonales restent applicables. Et les filières de la formation professionnelle supérieure, par exemple dans les écoles hôtelières aux filières reconnues par la Confédération, n’ont pas besoin de l’inscription.
Ce que le Registre exige.
Le Registre est tenu par une fondation créée en 2006 par la Fédération suisse des écoles privées. Son règlement exige notamment :
- Un système d’assurance qualité reconnu, l’autorisation du canton d’implantation, une assurance responsabilité civile suffisante et un extrait récent du registre des poursuites.
- Une publicité claire. L’école fournit ses contrats et documents publicitaires et atteste que sa publicité nationale et internationale indique clairement s’il s’agit d’une formation reconnue par les autorités, d’une préparation à un examen reconnu, d’un diplôme reconnu par des associations ou d’une formation sans reconnaissance.
- Des contrats clairs. Conditions d’admission, programme, formes d’enseignement, début et durée, nombre de leçons, logement et repas, type de diplôme et frais, matériel scolaire et frais d’examen compris.
- Davantage pour les écoles hôtelières, les écoles de MBA et les hautes écoles privées. Des rapports positifs de l’office cantonal de la formation professionnelle et de l’office cantonal des migrations, ainsi qu’une visite de l’école.
Les conditions sont réexaminées tous les quatre ans, et l’école doit fournir spontanément des documents à jour. Un changement de propriétaire doit lui aussi être signalé spontanément. En cas de fausses indications, le conseil de fondation peut avertir ou radier l’école, immédiatement dans les cas graves. Ses décisions ne sont pas susceptibles de recours ordinaire. En octobre 2026, le registre public comptait 45 écoles, dont dix en procédure de renouvellement.
L’angle mort : le site est de la publicité, dans chaque langue.
La plupart des écoles associent le Registre aux systèmes qualité et aux attestations d’assurance. Presque personne ne pense au site. C’est pourtant le document publicitaire le plus lu de toute école, et il existe souvent dans des langues que personne ne lit à la direction : chinois, arabe, russe, turc. Certaines versions ont été écrites par des agences, d’autres par des bureaux de traduction, d’autres encore par un stagiaire il y a trois ans.
Une phrase mal traduite peut coûter plus cher qu’un mauvais avis.
Ma position est claire : les versions linguistiques d’un site d’école ne relèvent pas du marketing. Elles font partie des engagements que l’école prend envers le Registre et les autorités. Ce que la page française dit de la reconnaissance d’un diplôme, la page chinoise doit le dire exactement de la même manière. Et aucune phrase, dans aucune langue, ne devrait promettre une autorisation de séjour. C’est l’autorité qui décide, personne par personne.
Ce que je vérifierais sur le site.
- Une phrase par programme. Laquelle des quatre catégories de reconnaissance s’applique, avec les mêmes mots dans chaque langue.
- Un glossaire pour traducteurs et agences. Les termes obligatoires pour les diplômes et la reconnaissance, pour que personne ne traduise librement.
- La page des frais. Ce que le contrat doit mentionner, matériel scolaire et frais d’examen compris, a aussi sa place sur le site.
- Aucune promesse d’autorisation. Une page factuelle sur la procédure selon la nationalité, sans garantie.
- Une comparaison à chaque modification. Quand un programme change, toutes les versions linguistiques sont vérifiées. Une automatisation simple peut signaler les écarts entre les langues avant que quelqu’un d’autre ne les trouve.
Avant le prochain renouvellement.
- Ce mois-ci
Connaître la date d’échéance
Le registre public indique jusqu’à quand votre inscription est valable. Prévoyez le renouvellement six mois avant.
- Avant l’envoi du dossier
Faire relire toutes les langues
Par des personnes qui maîtrisent la langue et connaissent vos programmes, pas seulement par l’agence qui a écrit le texte.
- À chaque changement de propriétaire
Informer le Registre
Spontanément, comme l’exige le règlement, et vérifier le site dans la foulée.
- En continu
Rassembler les supports des agences
Ce que les agences publient en votre nom est, pour les familles, votre publicité.
Choisissez la phrase la plus ambitieuse de votre site, celle que votre équipe d’admissions préfère. Lisez-la maintenant dans l’une des autres langues de votre site, surtout celle que vous ne lisez pas, ou demandez à quelqu’un de vous la lire à voix haute.
Dit-elle la même chose ? Promet-elle la même chose ? Si une autorité de migration la lisait à côté d’une demande de permis, lui inspirerait-elle plus de confiance ou moins ? La traduction que personne n’a relue est aussi de la publicité pour votre école.
Si vous voulez que j’examine votre site et ses versions dans d’autres langues sous cet angle, commencez par le Diagnostic stratégique. Les questions sur l’application des règles à un cas précis relèvent du registre, de l’office des migrations ou de votre conseiller juridique.